Permis de Construire ou d'Aménager

La demande de permis de construire ou d'aménager est requise pour :

• les constructions neuves à usage d’habitation ou non.
• les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, modifient l’aspect extérieur ou créent des niveaux supplémentaires
• des travaux (normalement soumis à une déclaration préalable) sur bâtiment inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

Le dossier de permis de construire est à déposer au service urbanisme de la mairie de Cogny ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous est conseillé de vous adresser préalablement à ce service qui vous informera sur la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre. Y a-t-il un mail dédié pour l'urba ? Si non, peut-être opportun d'en créer un ?      

Généralement, vous devrez joindre un plan de situation du terrain accompagné d’un plan des travaux projetés et des photographies faisant apparaître l’existant et les modifications envisagées.
Il vous sera remis un récépissé de dépôt.

L’administration vérifie si le dossier est complet et conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

• Si le dossier est incomplet, les pièces manquantes vous seront réclamées dans un délai d’un mois à partir de la date de récépissé de dépôt.
• S’il est complet, vous recevrez un avis vous faisant connaître votre numéro d’enregistrement ainsi que le délai d’instruction.
• Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la date de réception complète du dossier.
• Ce délai passe à 3 mois lorsque les travaux projetés nécessitent la consultation d’autres services, notamment si votre bâtiment est concerné par des zones de protection des Monuments Historiques nécessitant l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France.
• Un avis de dépôt de votre demande est affiché en mairie pour information.
• L’instruction des permis de construire est assurée par la DDT de Villefranche-Gleizé.

 
Ajouter les documents actuellement sur le site : http://www.cogny-beaujolais.fr/fr/information/62070/permis-construire